Dans les tous prochains jours à l’Assemblée Nationale va être discuté le projet de loi de finances pour 2024. L’article 53 de ce projet de loi nous semble compromettre gravement les principes de l’école inclusive en revenant sur le droit à la compensation pour les élèves handicapés, et en particulier pour les élèves autistes.
En effet, les alinéas 5, 9, 12, 13,
– attribuent à l’administration de l’Education Nationale, et non plus à la MDPH, l’évaluation des besoins de compensation et des adaptations pédagogiques,
– attribuent à l’Education Nationale seule la décision de la quotité horaire de l’aide individuelle (AESH),
– privent les représentants légaux des voies de recours au tribunal qui existent actuellement.
Il s’agit d’un retour à la situation qui prévalait avant la loi de 2005 sur la participation sociale des personnes handicapées.
Nous vous invitons à vous mobiliser rapidement et massivement pour obtenir la suppression de cet article de la loi :
– en SIGNANT la pétition disponible ici :
https://chng.it/NYkZ94p7hJ
– et surtout en ECRIVANT à vos députés et sénateurs :
vous trouverez sur ce site :
https://www.mobilisation-inclu
Voici les adresses mail des députés de l’Isère :
servane.hugues@assemblee-nationale.fr
cyrielle.chatelain@assemblee-nationale.fr
marie-noelle.battistel@assemblee-nationale.fr
elisa.martin@assemblee-nationale.fr
jeremie.iordanoff@assemblee-nationale.fr
caroline.abadie@assemblee-nationale.fr
elodie.jacquier-laforge@assemblee-nationale.fr
marjolaine.meynier-millefert@assemblee-nationale.fr
Et les adresses mail des sénateurs :
d.rambaud@senat.fr
m.savin@senat.fr
f.puissat@senat.fr
g.gontard@senat.fr
Pour le maintien de la scolarisation de nos enfants, mobilisez-vous, transmettez ce mail, signez la pétition, écrivez à vos représentants ! C’est urgent et important !
Nous vous invitons à diffuser vous aussi le message du collectif Riposte, que nous avons rejoint, pour défendre l’école inclusive et le rôle des MDPH dans l’évaluation des besoins de compensation.
C’est très urgent.