PPS

Le PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation

Comment fonctionne la réalisation du PPS 

1. Les représentants légaux font une demande à la MDPH qui concerne la scolarisation ;
2. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins de compensation, et notifie un plan personnalisé de compensation qui comporte, entre autres, un PPS ;
3. l’école met en œuvre le PPS ;
4. lors de l’ESS, 
   1. on fait le bilan de la mise en œuvre du PPS ;
   2. l’enseignant/e référent/e remplit un GEVA-Sco.

Pour qu’un enfant ait un PPS en bonne et dûe forme, nous conseillons aux parents ou représentants légaux de demander explicitement, lors de la rédaction du dossier de demande à la MDPH (MDA), la rédaction d’un PPS.

Que contient le PPS

D’après le modèle de PPS publié au BO du 19 Février 2015, le PPS doit contenir les décisions de la CDAPH sur : 

• l’orientation, s’il y a lieu ;
• l’aide humaine (individuelle ou mutualisée, et le nombre d’heures si elle est individuelle) et les tâches qu’elle devra effectuer ;
• l’attribution de matériel adapté ;
• les aménagements ou les adaptations pédagogiques ; à partir du secondaire, celles-ci peuvent comprendre la dispense de certains enseignements non évalués au Brevet ou au Baccalauréat (enseignements artistiques, LV2…)

Attention, le PPS doit également préciser les besoins sur les temps péri-scolaires par exemple :

• les besoins d’accompagnement par l’AESH 
  • pendant les sorties scolaires ou voyages scolaires ;
  • pendant les stages ;
• les mesures préparatoires à l’insertion professionnelle

Le MOPPS

Si l’élève a un PPS, son enseignant ou professeur principal peut rédiger un MOPPS, Document de Mise en Œuvre du PPS, qui « traduit les décisions et préconisations du PPS en aménagements et adaptations pédagogiques ». 

C’est un document facultatif.

En pratique, il n’est jamais rédigé (le GEVA-Sco en tient lieu). 

Référence : Circulaire du 8 Août 2016 sur le parcours de formation des élèves en situation de handicap. 

MOPPS maternelle

MOPPS élémentaire

MOPPS collège / lycée

La PAOA, Programmation Adaptée des Objectifs d’Apprentissage

Lorsqu’un/e élève se trouve dans une situation telle que ses besoins et les objectifs d’apprentissages visés pour lui/elle sont très éloignés de ceux de sa classe d’âge, l’équipe enseignante peut décider d’inclure une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage dans le PPS. 

Référence : Circulaire du 8 Août 2016

Exemple de PAOA pour un/e élève du second degré, Académie de Toulouse

Modèle modifiable de PAOA, Académie de Toulouse

Ce que le PPS n’est PAS : 

1. Le PPS n’est PAS le GEVA-Sco.

Le GEVA-Sco est un document rempli par l’école.

Le GEVA-Sco est un guide destiné à l’évaluation des besoins de compensation de l’enfant. 

Il peut servir de base pour la mise à jour du PPS si les représentants légaux en font la demande auprès de la MDPH. 

On peut y noter des demandes d’aménagement, mais ces demandes ne s’imposent pas.

Le PPS est un document réalisé par la MDPH. Mais ce n’est pas un document comme les autres : c’est un acte juridique qui fonde la dérogation au droit commun pour l’enfant qui en bénéficie. Le PPS est créé par les articles suivants : 

• article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles
• article R146-26 du code de l’action sociale et des familles : « Le plan personnalisé de compensation comporte, le cas échéant, un volet consacré à l’ emploi et à la formation professionnelle ou le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’ article L. 112-2 du code de l’éducation »

Article de Sabrina Alloun sur le PPS : 

« En langage clair, le non-respect des modalités de scolarisation notifiées dans le PPS sont susceptibles d’un recours devant le tribunal administratif. »

2. Le PPS n’est pas un PAI, un PAP ou un PPRE