Les structures médico-sociales ou sanitaires qui accompagnent la scolarisation en milieu ordinaire
La scolarisation en milieu ordinaire peut être soutenue par des soins, fournis par
- un établissement médico-social (SESSAD, PCPE)
- ou une structure sanitaire (CAMSP, CMPP, CMP)
Les structures médico-sociales
Les SESSAD et les PCPE fournissent aux enfants des soins qui doivent être adaptés à leurs besoins. Ils rédigent, lors de l’admission de l’enfant, un PIA ou PAI, Projet d’Accompagnement Individuel. Il décrit
- les conditions d’accueil / de séjour
- les conditions de prise en charge
- les objectifs des prises en charge
Le PPS est intégré dans le PAI.
Lorsqu’un enfant est accueilli dans un établissement médico-social, l’établissement ne peut pas résilier le contrat de sa propre initiative : il faut une nouvelle décision de la MDPH (et donc une nouvelle demande de la part des représentants légaux de l’enfant).
SESSAD : Service d’Education Spéciale et d’Accompagnement à Domicile
- intervient sur les lieux de vie de l’enfant, y compris l’école
- intervient auprès d’un type de handicap pour chaque Sessad
- a une équipe paramédicale pluridisciplinaire
- ne comporte pas d’enseignant et n’assure pas d’apprentissages scolaires
- peut intervenir à l’école pour aider à l’adaptation de l’environnement et/ou de l’enfant
Le type, le nombre et le volume horaire des interventions hebdomadaires dépend des Sessads et de leurs financements.
Conventionnement des professionnels libéraux avec les SESSAD : comme pour les IME,
- un SESSAD est censé effectuer la totalité des soins nécessaires à l’enfant
- si un enfant a besoin d’un suivi en orthophonie mais que le SESSAD n’a pas d’orthophoniste dans son équipe, le SESSAD signe une convention avec l’orthophoniste libéral/e de l’enfant. L’orthophoniste est alors rémunéré/e par le SESSAD. Il/elle ne peut pas, tant que l’enfant suivi/e est au SESSAD, être rémunéré/e par l’Assurance Maladie.
PCPE
- ils sont gérés par des associations qui gèrent également des établissements type SESSAD ou IME
- ils conventionnent des professionnels libéraux
- la prise en charge peut être limitée dans le temps et / ou en volume horaire
Référence : Instruction 2016 sur la création des PCPE SESSAD
Les structures sanitaires
On y est adressé par le médecin.
Il n’y a pas besoin de notification MDPH.
Les structures sanitaires fournissent uniquement des soins. Pas de scolarisation.
« Les soins reçus, s’ils sont effectués dans le respect des RBPP (Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles) de la HAS en matière d’autisme, peuvent soutenir efficacement le développement des compétences et des comportements nécessaires pour accéder aux apprentissages. » (©TOUPI)
- CAMSP
- CMPP
- CMP