Mon enfant a eu un comportement inadapté dans son établissement qui prend des sanctions
Prévenir les problèmes.
Les enfants autistes sont beaucoup plus fatigables que les autres. Les journées de cours sont épuisantes pour eux, et il peut arriver qu’ils aient des gestes violents parce qu’ils n’arrivent plus à gérer leurs émotions en plus de tout le reste.
Au fur et à mesure qu’ils avancent dans le parcours scolaire, il est crucial de veiller à leur bien-être, et pour cela :
obtenir que tous les accompagnements (AESH y compris pendant les récréations, cantine, si besoin), aménagements (emploi du temps allégé ?) et adaptations (moins de devoirs ? PAOA ?) nécessaires soient notés dans le PPS,
demander à l’établissement d’appliquer le PPS.
En cas de conseil de discipline
Avant le conseil de discipline :
- prendre rendez-vous avec le secrétariat de l’établissement pour consulter le dossier de votre enfant
- contacter les parents d’élèves représentants membres du conseil de discipline (3 au collège, 2 au lycée) pour leur donner votre point de vue sur la situation et les éléments de compréhension liés au handicap.
Pendant le conseil de discipline :
- rappeler les aménagements prévus dans le PPS.
- rappeler qu’ill ne peut pas y avoir de sanction pour des faits qui sont en lien avec le handicap et les aménagements préconisés par le PPS.
Parallèlement, demander si besoin la réunion d’une ESS, pour faire une demande d’adaptation du PPS à la MDPH si les faits qui ont conduit à la réunion du conseil de discipline relèvent du handicap et que les adaptations / accompagnements adéquats n’étaient pas mis en place.
Si le PPS comporte des préconisations qui n’étaient toujours pas mis en place, adresser une mise en demeure au DASEN.
Recours en cas de sanction
Après le conseil de discipline, vous avez 8 jours pour envoyer un recours au recteur de votre académie qui suivra l’avis de la commission d’appel du rectorat.
Celle-ci a un mois pour se réunir et rendre son avis.
Le recours n’est pas suspensif.
Si le recours est rejeté, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal.
Tout au long de la procédure, gardez absolument tous les documents et les écrits que vous pouvez.
N’hésitez pas à prendre un avocat si vous le pouvez.