Les structures médico-sociales pouvant scolariser à temps plein un enfant autiste.
Les établissements du secteur médico-social sont accessibles suite à une orientation notifiée par la MDPH.
Ils sont gérés par des associations, avec des financements fournis par les Agences Régionales de Santé, qui contrôlent la bonne gestion des établissements.
Chaque structure est différente selon les valeurs de son association gestionnaire, le volume de ses financements par rapport au nombre d’enfant accueillis, la formation et la compétence de ses équipes.
Il est possible de demander l’orientation dans un établissement en particulier : remplir le cadre C3 p. 12 du formulaire de demande à la MDPH (MDA).
Une fois que la notification a été reçue, il faut se mettre en rapport avec le ou les établissements indiqués. Les listes d’attente sont plus ou moins longues (généralement très très longues).
Toutes les structures médico-sociales fournissent aux enfants des soins qui doivent être adaptés à leurs besoins (certaines structures ont un agrément pour un seul type de handicap, certaines ont des agréments pour plusieurs types de handicaps)
Toutes les structures médico-sociales rédigent, lors de l’admission de l’enfant, un PIA ou PAI, Projet d’Accompagnement Individuel. Il décrit
- les conditions d’accueil / de séjour
- les conditions de prise en charge
- les objectifs des prises en charge
Le PPS est intégré dans le PAI.
Lorsqu’un enfant est accueilli dans un établissement médico-social, l’établissement ne peut pas résilier le contrat de sa propre initiative : il faut une nouvelle décision de la MDPH (et donc une nouvelle demande de la part des représentants légaux de l’enfant).
Structures médico-sociales assurant l’intégralité de la scolarisation :
- IME
- IEM
- UEMA / UEEA attention différence entre les 2: UEMA oui médicosocial, UEEA non éducation nationale où s’ajoute du,médicosocial
- ITEP
Les UEMA, Unités d’Enseignement Maternelle Autisme
Les UEEA, Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme
Les Unités d’Enseignement sont également des services médico-sociaux : elles sont gérées par les associations médico-sociales, et elles sont généralement externalisées, c’est-à-dire qu’elles sont physiquement implantées dans des écoles, de manière à favoriser le contact entre les enfants scolarisés dans leur cadre et les enfants scolarisés en milieu ordinaire.
Les équipes comptent, pour 7 à 10 élèves :
- un enseignant
- un/e AESH collectif/ve
- des professionnels para-médicaux (orthophoniste, psychomotricienne, psychologue, éducateur spécialisé…)
« Les UEEA concernent des élèves disposant d’un diagnostic d’autisme, n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leurs parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. Il s’agit notamment d’enfants pour lesquels l’accompagnement dans le cadre d’une ULIS ou avec l’appui d’une aide humaine est insuffisant. »
D’après une étude de l’ARS Ile-de-France en 2021, moins de 20 % des élèves issus des UEMA intègrent une classe de CP en milieu ordinaire avec ou sans accompagnement, environ 13% poursuivent en ULIS, 12% également poursuivent en UEEA, 13% sont maintenus en maternelle. 44% sont orientés en IME.
Référence : instruction ministérielle du 1er août 2018, Cahier des charges des UEEA
ARS Ile-de-France, Evaluation des UEMA 2021
Les IME, Instituts Médico-Educatif
Les IME accueillent les enfants dans leurs propres locaux.
Les IME concernent des enfants ayant une déficience intellectuelle.
Chaque IME est censé avoir un enseignant, qui exerce dans l’unité d’enseignement. L’unité d’enseignement rassemble tous les enfants de l’IME. Le temps de scolarisation dans les IME est globalement extrêmement faible (2 heures par semaine au mieux).
Les IEM, Instituts d’Education Motrice
Les IEM sont parfois susceptibles d’accueillir des enfants autistes.
Les projets des IME et des IEM en matière de scolarisation / d’enseignement sont assez similaires.
Conventionnement des professionnels libéraux avec les IME :
- un IME est censé effectuer la totalité des soins nécessaires à l’enfant
- si un enfant a besoin d’un suivi en orthophonie mais que l’IME n’a pas d’orthophoniste dans son équipe, l’IME signe une convention avec l’orthophoniste libéral/e de l’enfant. L’orthophoniste est alors rémunéré/e par l’IME. Il/elle ne peut pas, tant que l’enfant suivi/e est à l’IME, être rémunéré/e par l’Assurance Maladie.
Référence : Rapport IGAS 2021-010
Les ITEP, Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
« Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. »
« Il convient de remarquer que d’une façon générale, les ITEP ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP. »
Référence : circulaire du 14 Mai 2007
IME et IEM : définition, public, missions, unités d’enseignement, d’après Rapport IGAS 2021-010
| IME | IEM |
| Définition et public | Définition et public |
| Article D312-11
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant un déficit intellectuel, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, telles que l’orthophonie, la kinésithérapie et la psychomotricité. Ces établissements et services accueillent également les enfants ou adolescents lorsque la déficience intellectuelle s’accompagne de troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles comitiaux, des troubles moteurs et sensoriels et des troubles graves de la communication de toutes origines, ainsi que des maladies chroniques compatibles avec une vie collective Article D312-12 L’accompagnement mis en place au sein de l’établissement ou du service tend à favoriser l’épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l’autonomie maximale quotidienne et sociale des enfants ou des adolescents accueillis. Il a également pour objectif d’assurer leur insertion dans les différents domaines de la vie, la formation générale et professionnelle |
Article D312-60
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la scolarisation, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. |
| Missions | Missions |
| 1° L’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;
2° Les soins et les rééducations ; 3° La surveillance médicale régulière, générale ainsi que de la déficience et des situations de handicap 4° L’établissement d’un projet individualisé d’accompagnement prévoyant : a) L’enseignement et le soutien permettant à chaque enfant de réaliser, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ; b) Des actions tendant à développer la personnalité de l’enfant ou de l’adolescent et à faciliter la communication et la socialisation. |
1° L’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;
2° La surveillance médicale, les soins, le maternage et l’appareillage adapté ; 3° L’éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires ; 4° L’éveil et le développement de la relation entre l’enfant et son entourage selon des techniques éducatives ou palliatives, notamment dans le domaine de la locomotion et de la communication ; 5° L’établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, d’un projet individualisé d’accompagnement prévoyant : a) L’enseignement et le soutien assurant la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ; b) Des actions d’éducation adaptée tendant à développer la personnalité et l’autonomie sociale et utilisant autant que faire se peut les moyens socio-culturels existants ; |
| Unités d’enseignement | Unités d’enseignement |
| Article D312-15
L’établissement ou le service peut comporter une unité d’enseignement, créée par convention conformément aux dispositions du 2° de l’article D. 312-10-5. L’unité d’enseignement a pour mission de dispenser : 1° Un enseignement général permettant d’assurer les apprentissages scolaires et le développement de l’autonomie et de la socialisation ; 2° Un enseignement professionnel intégrant l’initiation et la première formation professionnelle pour les adolescents déficients intellectuels. L’unité d’enseignement recourt à des méthodes pédagogiques adaptées. Les objectifs, les contenus, les certifications de la première formation professionnelle se réfèrent aux programmes scolaires en vigueur. |
Article D312-64
L’établissement ou le service peut comporter une unité d’enseignement, créée par convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article D. 312- 10-6. L’unité d’enseignement a pour mission de dispenser : 1° Un enseignement général permettant d’assurer les apprentissages scolaires et le développement de l’autonomie et de la socialisation ; 2° Un enseignement professionnel intégrant l’initiation et la première formation professionnelle pour les jeunes déficients moteurs. L’unité d’enseignement recourt à des méthodes pédagogiques adaptées. Les objectifs, les contenus, les certifications de la première formation professionnelle se réfèrent aux programmes scolaires en vigueur. |
| Pour orienter chaque élève vers l’activité qu’il est le mieux à même d’exercer, compte tenu de ses aptitudes propres, l’établissement ou le service s’assure le concours de services d’orientation. Cette première formation professionnelle est réalisée en liaison étroite avec le milieu professionnel.
L’établissement ou le service peut être organisé en sections notamment pour l’accueil des jeunes déficients intellectuels avec handicaps moteurs ou sensoriels associés. Les locaux et les équipements sont aménagés en conséquence. Dans le cadre de l’enseignement professionnel, l’établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques spécialisés. Des actions thérapeutiques et éducatives particulières définies individuellement en fonction des besoins propres à chaque enfant ou adolescent sont réalisées conformément au projet individualisé d’accompagnement. Ces actions sont mises en oeuvre, en tant que de besoin, en liaison avec d’autres services ou établissements spécialisés, dans le cadre de conventions passées avec ces services ou établissements. |
Pour orienter chaque élève vers l’activité qu’il est le mieux à même d’exercer, compte tenu de ses aptitudes propres, l’établissement ou le service s’assure le concours de services d’orientation. Cette première formation professionnelle est réalisée en liaison étroite avec le milieu professionnel.
L’établissement ou le service peut être organisé en sections notamment pour l’accueil de jeunes déficients moteurs présentant des handicaps associés importants, tels que des troubles de la personnalité et du comportement, des déficiences intellectuelles, motrices visuelles, auditives ou autres. Dans le cadre de l’enseignement professionnel, l’établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques spécialisés. Des actions thérapeutiques et éducatives particulières définies individuellement en fonction des besoins propres à chaque enfant ou adolescent sont réalisées conformément à son projet individualisé d’accompagnement. Ces actions sont mises en oeuvre, en tant que de besoin, en liaison avec d’autres services ou établissements spécialisés par des conventions dans le cadre des dispositions de l’article D. 312-10-12 |
| Article D312-16
Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent hébergés dans leur famille et sont accueillis, à temps partiel ou à temps plein, dans un établissement scolaire ordinaire. L’établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Dans ce dernier cas, il peut assurer l’hébergement dans ses propres locaux, dans des internats qu’il gère, dans des internats gérés par d’autres organismes ou dans des centres d’accueil familial spécialisé. |